W013 -Transformation numérique durable de l’administration fédérale

À qui s’adresse le présent document ?

Le présent document s’adresse à l’administration fédérale centrale.

Quel est son objet ?

Les prescriptions en matière de développement durable visent à réduire au strict minimum les comportements nuisibles de l’administration fédérale dans ses environnements sociaux, économiques et écologiques. L’administration fédérale doit donner l’exemple en matière de protection de l’environnement et de comportement social.

Que règle-t-il ?

Le développement durable englobe les dimensions écologique, sociale et économique. L’administration fédérale entend réduire au strict minimum les effets indésirables de son comportement sur toutes ces dimensions tout au long de la chaîne de création de valeur, à l’étranger comme en Suisse. L’accessibilité soutient la participation des personnes handicapées au système social et contribue ainsi à la durabilité sociale.

Le TNI édicte à cet effet des prescriptions pour certains processus de l’administration fédérale, à commencer par les processus hautement évolutifs (par ex. achats, exploitation informatique et prestations numériques des autorités).

Quels sont ses objectifs ?

Les règles fixées dans les prescriptions de rang inférieur doivent être respectées dans les différents processus administratifs.

·       Pour l’acquisition d’appareils informatiques, les documents d’appel d’offres DOIVENT respecter les critères de durabilité imposés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), conformément au ch. 2.1 du présent document.

·       Les postes de travail et les terminaux informatiques DOIVENT être aménagés ou configurés selon les prescriptions du ch. 2.2.

·       Les unités administratives DOIVENT former leur personnel aux règles de l’écologie au travail.
Il est RECOMMANDÉ que le contenu de cette formation et la procédure à suivre soient définis en concertation avec le service spécialisé RUMBA.

·       Les informations accessibles au public sous une forme numérique (documents, sites Internet, prestations des autorités, applications) DOIVENT être conformes aux directives pour l’accessibilité des contenus web (Web Content Accessibility Guidelines [WCAG]) émises par le World Wide Web Consortium (W3C).

W013 -Transformation numérique durable de l’administration fédérale - Version 1.0