P053 - Ressources centrales destinées aux projets de numérisation communs
À qui s’adresse le présent document ?
Le présent document s’adresse à l’administration fédérale centrale.
Quel est son objet ?
Il règle les conditions à remplir et la procédure à suivre pour la demande et l’attribution de ressources centrales destinées aux projets de numérisation communs.
Que règle-t-il ?
Un crédit de programme inscrit au budget de la Chancellerie fédérale (ChF) prévoit des ressources centrales destinées à des projets de numérisation communs. Les projets de numérisation des unités administratives financés au moyen de ces ressources visent à favoriser la réalisation de la stratégie Administration fédérale numérique. Ce mode de financement est destiné à trois types de projets :
- projets pilotes en lien avec la gestion des affaires ;
- travaux de fond d’importance supradépartementale ;
- projets visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie.
Quels sont ses objectifs ?
Le financement de ‹projets pilotes qui ont un lien clair avec la gestion des affaires› soutient en particulier la réalisation des objectifs stratégiques suivants :
- objectif stratégique 16 : l’administration fédérale reconnaît les tendances déterminantes et examine suffisamment tôt leurs conséquences possibles pour l’accomplissement de ses tâches légales ;
- objectif stratégique 17 : l’administration fédérale tire profit du cadre existant et crée les conditions générales lui permettant de tester de manière ciblée de nouvelles solutions.
Le financement de travaux de fond d’importance supradépartementale soutient en particulier la réalisation des objectifs stratégiques suivants :
- objectif stratégique 21 : l’administration fédérale décloisonne sa pensée de manière reconnaissable et saisit les occasions qu’offre le numérique pour se moderniser, dans le respect du cadre légal (principe départemental compris) ;
- objectif stratégique 22 : l’administration fédérale consolide la collaboration entre fonctions et entre unités organisationnelles au moyen de processus et d’instruments adéquats.
Le financement de projets visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie soutient en particulier la réalisation des objectifs stratégiques suivants :
- objectif stratégique 26 : l’administration fédérale veille à une compréhension commune des objectifs de la transformation numérique et des changements que cette transformation implique.
Ressources centrales destinées aux projets de numérisation communs Version 2.1