W003 - Ressources centrales pour la numérisation

À qui s’adresse le présent document ?

Le présent document s’adresse à l’administration fédérale centrale.

Quel est son objet ?

Les ressources centrales pour la numérisation font partie de la réserve pour l’allocation des ressources du cadre d’évolution du domaine propre et sont centralisées à la Chancellerie fédérale (ChF). Elles sont destinées en priorité aux projets à caractère supradépartemental. C’est la raison pour laquelle le présent document (cf. ch. 3) exclut le financement des charges récurrentes d’exploitation et de maintenance. Pour que les demandes de financement soient soumises à une évaluation uniforme, le ch. 5, al. 5, donne la liste des critères à prendre en compte (par ex. le caractère supradépartemental).

La procédure de demande (cf. ch. 4) se fonde sur l’arrêté du Conseil fédéral du 21 juin 2023 sur la mise en œuvre du cadre d’évolution applicable au domaine propre (EXE 2023.1185). Les ressources sont attribuées conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 2023 (EXE 2023.2608). Lorsque le cadre d’évolution n’est pas applicable, elles sont attribuées conformément aux ch. 5 et 6.

Que règle-t-il ?

Il règle les conditions et la procédure liées à l’attribution des ressources centrales pour la numérisation.

Quels sont ses objectifs ?

En cas de besoins financiers supplémentaires pour des projets de numérisation importants qu’ils ne peuvent pas absorber eux-mêmes, les départements soumettent une demande de financement lors de l’évaluation des besoins concernant le cadre d’évolution du domaine propre, conformément à la procédure et aux délais de l’Administration fédérale des finances (AFF).

L’AFF coordonne en temps utile avec le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la ChF (secteur TNI) la proposition d’attribution des ressources provenant du cadre d’évolution et la demande au Conseil fédéral. Pour évaluer les besoins signalés par les départements et la ChF, le secteur TNI fixe les priorités conformément aux critères énoncés au ch. 5, al. 5

W003 - Ressources centrales pour la numérisation Version 2.1