P043 - Réserve informatique de la Confédération
À qui s’adresse le présent document ?
Le présent document s’adresse à l’administration fédérale centrale.
Quel est son objet ?
Le présent document règle les conditions à remplir et la procédure à suivre pour la demande et l’attribution de ressources provenant de la réserve informatique de la Confédération.
Que règle-t-il ?
Le budget de la Chancellerie fédérale (ChF) comporte des ressources centrales destinées aux projets informatiques et numériques non prévisibles et urgents[1]. Ces ressources, appelées réserve informatique de la Confédération, permettent de financer en cours d’année ces projets à l’échelon des unités administratives, une fois épuisées les réserves de crédit décentralisées, afin d’éviter tout retard préjudiciable.
Quels sont ses objectifs ?
Il garantit que les ressources issues de la réserve informatique de la Confédération seront utilisées conformément au but prévu et d’une manière aussi avantageuse que possible pour l’administration fédérale. Il permet en outre d’assurer l’égalité de traitement des demandeurs.