P047 - Modèles pour l’établissement de documents de sécurité relatifs à la gestion électronique des affaires (GEVER)
La présente directive informatique définit l’utilisation de modèles pour l’établissement des documents de sécurité Concept de sécurité de l’information (concept SIPD) et Règlement de traitement qui sont nécessaires dans le domaine de la gestion électronique des affaires (GEVER) au niveau de l’unité administrative (annexe 1 et annexe 2). Elle contient en outre un guide spécifique à la gestion électronique des affaires pour l’établissement de ces deux documents de sécurité (annexe 3) ainsi qu’une collection de textes modèles pouvant être utilisés pour la déclaration d’un système GEVER en tant que fichier au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (annexe 4).
Les annexes sont disponibles en allemand.