A290 - Gestion des affaires (GEVER)

La présente norme «Gestion des affaires (GEVER)» définit l’utilisation des moyens TIC pour la gestion électronique des affaires . Ces moyens TIC constituent la plate-forme de gestion des processus et des informations interne à l’administration fédérale pour les processus basés sur des documents. Ils servent à la gestion formelle et à la conservation des documents pour la réalisation des processus d’affaires assistés par les TIC et la garantie de la retraçabilité de l’activité administrative s’appuyant sur les TIC.

Les documents sont disponibles en allemand.