Droits politiques

La Chancellerie fédérale assure le bon déroulement des votations fédérales. Jusqu’à quatre dimanches de votations sont prévus par année.

Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyens. Elles sont considérées comme l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu'à la votation.

Les lois fédérales et d'autres actes du Parlement fédéral sont soumis au référendum facultatif selon l’article 141 de la Constitution. La grande majorité de ces actes entrent en vigueur sans votation populaire. Toutefois, les citoyennes et citoyens qui souhaitent que ces actes soient soumis au vote populaire peuvent lancer un référendum. Le référendum facultatif est l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale informe sur demande les auteurs d’un référendum par rapport à la récolte de signatures et elle établit si un référendum a abouti ou non.

Toute personne – indépendamment de son âge ou de sa nationalité – a le droit d’adresser une pétition à une autorité fédérale. Les autorités fédérales sont tenues de prendre acte des pétitions mais pas d'y répondre. Cependant, en règle générale, elles répondent aux pétitions.

Les citoyennes et citoyens suisses peuvent prendre part à l’élection du Conseil national dès l’âge de 18 ans révolus. Quiconque est électeur peut aussi être élu. La Confédération n’est pas compétente en ce qui concerne l’élection des député-e-s au Conseil des Etats : ce sont les cantons qui appliquent leurs propres règles en la matière.

La Confédération et les cantons ont acquis depuis 2004 une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard.

La Chancellerie fédérale prépare, en étroite collaboration avec les cantons et les communes, des essais pratiques limités pour la récolte électronique de signatures pour les initiatives populaires et les référendums.