Vote électronique

La Confédération et les cantons ont acquis depuis 2004 une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard.

Avec le projet Vote électronique, nous avons pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivants :

  • il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
  • il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
  • il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
  • il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérale. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies et le secret du vote est lui aussi garanti.

État actuel

Actuellement, les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie disposent d'une autorisation générale les habilitant à mener des essais de vote électronique lors des votations fédérales. Les autorisations générales du Conseil fédéral sont valables pour une partie limitée de l’électorat (voir Communiqués de presse et Conditions des essais).

Les cantons utilisent le système de vote électronique à vérifiabilité complète de La Poste Suisse. Le système et son exploitation sont contrôlés sur mandat de la Chancellerie fédérale (voir Contrôles des systèmes). Les besoins d’action identifiés sont consignés dans un catalogue de mesures commun, conformément au processus d’amélioration continue de la Confédération et des cantons concernés, et en accord avec La Poste (cf. catalogue des mesures de la Confédération et des cantons). La Chancellerie fédérale s’assure de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément.