Initiatives populaires
Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyens. Elles sont considérées comme l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu'à la votation.
Les tâches de la Chancellerie fédérale
La Chancellerie fédérale accompagne le comité d'initiative dans la première phase de l’initiative populaire. Elle effectue un examen préliminaire pour valider le titre et les listes de signatures du comité d’initiative. Une fois les signatures récoltées par le comité et contrôlées par les communes, les listes sont déposées à la Chancellerie fédérale afin d'effectuer le décompte final des signatures. Si 100'000 signatures valables ont été récoltées en 18 mois, la Chancellerie fédérale prononce l’aboutissement de l’initiative.
Explications sur les initiatives populaires
Avec l'initiative populaire, les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution. Comment est-ce que ça fonctionne exactement ? Qui peut signer une initiative ? Sur ch.ch vous trouverez des informations et explications sur les initiatives populaires.