Modification du préambule

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Modification du préambule

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295Si le préambule de l’acte est modifié, le nouveau préambule figurera au ch. I de l’acte modificateur, après la formule introductive, précédé de l’annonce «Préambule» en italique. On reproduira l’ensemble des incises (cf. ch. 22), à l’exception des travaux préparatoires. Si la proposition principale est modifiée, on la reproduira également.
Exemple:

I

L’ordonnance du 3 décembre 2004 sur la signature électronique1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 4, 6, al. 1, 7, al. 3, 8, al. 2, 9, al. 3, 11, al. 4, 13, al. 2, et 20
de la loi du 19 décembre 2003 sur la signature électronique2,
vu l’art. 59a, al. 3, du code des obligations3,

 

1RS 943.032
2RS 943.03
3RS 220

è *RO 2011 3457

350Si une loi fédérale qui se fonde encore sur la Constitution du 29 mai 1874 doit être modifiée, on adaptera le préambule pour renvoyer aux dispositions pertinentes de la Constitution du 18 avril 1999. Pour la modification du préambule, cf. ch. 295.

On précisera dans le message (ou dans le rapport de la commission lorsque le projet résulte d’une initiative parlementaire) quelles dispositions de l’ancienne constitution correspondent aux dispositions de la Constitution de 1999.