Modification du titre |
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Modification du titre |
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| 293 | Si le titre de l’acte est modifié, on introduira le nouveau titre au ch. I de l’acte modificateur, après la formule introductive, précédé de l’annonce «Titre» en italique. Le titre de l’acte modificateur portera encore l’ancien titre, conformément au ch. 282. |
| 294* | On reproduira tous les éléments qui composent le titre (titre, titre court et sigle), même si un seul de ces éléments est modifié. Si on crée ou abroge un titre court ou un sigle, on appliquera la même règle. |
| Exemple: |
Loi fédérale (Loi sur la recherche, LR) Modification du 25 septembre 2009
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 20081, arrête: I La loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2 est modifiée comme suit: Titre Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) …
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* Chiffre modifié par décision du 26 avr. 2018 du groupe de suivi des DTL.