Gestion des crises

La Chancellerie fédérale conseille et soutient les départements dans la préparation aux crises d’envergure et dans la gestion de celles-ci. Elle assume plusieurs tâches en matière de gestion de crise en vertu de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et en vertu de l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF). Le Conseil fédéral l’a en outre chargée de diriger l’exercice intégré 2025 (EI 25), un exercice de crise à l’échelle nationale.

Die Kuppel des Bundeshauses in der Morgendämmerung.

Les tâches de la Chancellerie fédérale (ChF) dans le domaine de la gestion de crise ont considérablement augmenté depuis les évaluations sur la manière dont l’administration fédérale a géré la pandémie de COVID-19. Pour les mener à bien, la ChF collabore étroitement avec les départements et les acteurs cantonaux.

Dans le domaine de la gestion des crises, la ChF fournit notamment les prestations suivantes :

• Détection précoce et anticipation des crises
• Association des cantons
• Implication des milieux scientifiques
• Exercices de la gestion de crises
• Conseil, formation et perfectionnement
• Job Shadowing et Job Rotation - Projets pilotes
• Évaluations des gestions des crises qui se sont produites
• Communication de crise
• Controlling des affaires du Conseil fédéral en lien avec une crise

L’EI 25 permettra, en novembre 2025, de mettre à l’épreuve la nouvelle organisation de crise de l’administration fédérale et celle des cantons. C’est la première fois que l’on combinera un exercice de conduite stratégique (ECS) et un exercice du Réseau national de sécurité (ERNS). La Confédération et les cantons partagent la responsabilité de planifier, de réaliser et d’évaluer l’exercice.

• L’organisation de crise interdépartementale de l’administration fédérale

  Dans un contexte d’incertitudes croissantes au niveau mondial, le Conseil fédéral a pris, dès le 29 mars 2023, une décision de principe pour optimiser sa gestion de crise. Il s’agit de gérer les crises émergentes aussi longtemps que possible au sein des structures déjà en place de l’administration fédérale, mais en accélérant les processus pour augmenter l’efficience. Par ailleurs, il importe de renforcer la détection précoce des crises pour pouvoir réagir en temps voulu aux changements de situation.

  La nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) se fonde sur la décision de principe du Conseil fédéral. La gestion de crise de l’administration fédérale s’articule désormais autour de trois piliers.

  • L’état-major de crise politico-stratégique est compétent pour préparer les décisions politiques et stratégiques. Il se compose des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers ainsi que de représentants de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice, du Secrétariat d’État à l’économie et du Secrétariat d’État à la politique de sécurité. Les cantons jouent un rôle consultatif s’ils sont concernés.

  • L’état-major de crise opérationnel coordonne les mesures pour fournir à l’état-major politico-stratégique les informations nécessaires à la prise de décision et au passage à l’action. Il se compose de représentants des états-majors de crise engagés et des unités administratives concernées au sein des départements. Les représentants de l’Office fédéral de la justice, et les cantons s’ils sont concernés, peuvent également être impliqués au niveau opérationnel.

  • L’organisation de base de la gestion de crise joue un rôle important dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci. Elle se compose de collaborateurs de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la protection de la population. Si nécessaire, elle peut être complétée par des spécialistes de différents départements. En temps normal, ses membres agissent dans le cadre de leurs fonctions hiérarchiques ordinaires et, en cas de crise, ils sont prêts à intervenir.

  Une approche globale de la gestion de crise

  L’intégration systématique des cantons, des milieux scientifiques et, au besoin, d’autres acteurs importants dans les états-majors de crise est un élément essentiel de la nouvelle organisation de crise de l’administration fédérale. Il s’agit d’encourager une approche globale de la gestion de crise et d’assurer une représentation équitable de tous les groupes d’intérêt concernés. Par ailleurs, l’OCAF pose les fondements juridiques pour l’engagement de personnel auxiliaire (pool de personnel de l’administration fédérale) lorsque les unités administratives enregistrent des besoins supplémentaires importants, exceptionnels et limités dans le temps.

  • Page d’information générale pour les collaborateurs et les supérieurs hiérarchiques 
  • Page d’information spécifique aux RH 

  Modules de formation en ligne en lien avec l’OCAF

  Les deux modules de formation en ligne sont en libre accès sur le site Internet de l’organisation de base de gestion de crise (OBGC). (Lien)

Informations complémentaires

• Documents

  • Beilage 1 Bericht FR Zu BRA BK

    PDF510.76 kB27 mars 2023

  Tous les documents à propos la gestion des crises de la Chancellerie fédérale sont disponibles sous:

  Documentation gestion des crises

• Communiqués de presse

  20 décembre 2024
  Le Conseil fédéral améliore l’organisation de crise de l’administration fédérale
  Le Conseil fédéral améliore l’organisation de crise de l’administration fédérale : lors de sa séance du 20 décembre 2024, il a approuvé l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF), qui entrera en vigueur le 1er février 2025. Le but de cette ordonnance est de créer les conditions nécessaires à une intervention rapide et systématique des états-majors de crise supradépartementaux et, par conséquent, de mieux préparer l’administration fédérale aux situations de crise.

  29 mars 2023
  Le Conseil fédéral améliore l’organisation de la gestion de crise
  Le Conseil fédéral doit être mieux préparé aux crises et soutenu plus efficacement dans la gestion de celles-ci. Se fondant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, il a décidé le 29 mars 2023 de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra décider de constituer un état-major de crise aux niveaux politico-stratégique et opérationnel. Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. En outre, un état-major central permanent soutiendra les états-majors des départements dans la gestion de crise. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Chancellerie fédérale d’élaborer les bases légales nécessaires à la nouvelle organisation de crise d’ici à la fin 2023.

• Bases légales

  Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

  Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale

• Liens

  Modules WBT pour la gestion des crises dans l'administration fédérale