22 décembre 2023
La Confédération et les cantons organisent un exercice intégré en 2025
Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’organiser l’exercice intégré 2025 (EI 25) en collaboration avec le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et les cantons. L’EI 25 combine un exercice de conduite stratégique (ECS) et un exercice du Réseau national de sécurité (ERNS). C’est l’occasion pour la Confédération et les cantons de s’exercer à la gestion de situations de crise comportant différents aspects thématiques, en réseau et en collaboration avec des tiers. L’exercice se déroulera en novembre 2025 et portera sur une menace hybride contre la Suisse.
15 décembre 2023
Rapport sur l’amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons en période de crise
Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Le fédéralisme à l’épreuve de la crise. Les leçons à tirer de la crise du COVID-19 » en exécution du postulat 20.4522 Cottier lors de sa séance du 15 décembre 2023. Le rapport a été élaboré en collaboration avec le secrétariat général de la Conférence des gouvernements cantonaux et d’autres représentants des cantons. Il expose les mesures que la Confédération et les cantons ont déjà mises en œuvre, ou mettent en œuvre actuellement, afin d’améliorer la collaboration fédérale en période de crise. Le Conseil fédéral entend renforcer la compréhension commune de la gestion de crise ; à cette fin, il propose d’examiner dans quelle mesure il serait possible de combiner davantage les formations et les perfectionnements à la gestion de crise de la Confédération et des cantons ou de les élargir aux collaborateurs des deux niveaux de l’État.
8 décembre 2023
Consultation des milieux scientifiques en cas de crise
Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Le cas échéant, les grandes organisations scientifiques de Suisse proposeraient conjointement les experts qui y participeraient. Les organisations scientifiques et la Confédération ont en outre élaboré un code applicable à ces organes.
29 mars 2023
Le Conseil fédéral améliore l’organisation de la gestion de crise
Le Conseil fédéral doit être mieux préparé aux crises et soutenu plus efficacement dans la gestion de celles-ci. Se fondant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, il a décidé le 29 mars 2023 de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra décider de constituer un état-major de crise aux niveaux politico-stratégique et opérationnel. Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. En outre, un état-major central permanent soutiendra les états-majors des départements dans la gestion de crise. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Chancellerie fédérale d’élaborer les bases légales nécessaires à la nouvelle organisation de crise d’ici à la fin 2023.
23 novembre 2022
Le Conseil fédéral entend mieux utiliser le potentiel scientifique en période de crise
Le Conseil fédéral a adopté le 23 novembre 2022 le rapport « Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise », établi en exécution des postulats Michel 20.3280 et de Quattro 20.3542, et examiné plusieurs manières de mieux associer les milieux scientifiques à la gestion de crise. Il estime, au même titre que des représentants de ces milieux, que la proposition la plus adaptée pour recourir à leur expertise est l’institution d’organes ad hoc. Il a chargé la Chancellerie fédérale, en collaboration avec le DEFR, d’élaborer une proposition de mise en œuvre d’ici à la fin 2023.
22 juin 2022
Évaluation de la gestion de crise pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19
Le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 22 juin 2022 du rapport de la Chancellerie fédérale sur l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19. Il a accepté les treize recommandations formulées dans le rapport et chargé les départements et la Chancellerie fédérale de les mettre en œuvre. La future organisation de la gestion de crise de l’administration fédérale, la coordination au sein du système fédéral et l’institutionnalisation du conseil scientifique aux décideurs politiques sont les grands axes du rapport.
11 décembre 2020
Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19
Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la Chancellerie fédérale concernant l’évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19. Le rapport, qui constitue la 1re partie d’une évaluation globale, montre que la gestion de la crise a bien fonctionné, d’une manière générale, pendant le 1er semestre. Il contient des recommandations, qu’il faudra mettre en œuvre dans les meilleurs délais et servira de base à l’évaluation de la gestion de la crise pendant la 2e vague, que le Conseil fédéral a d’ores et déjà commandée.
