Titre abrégé |
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Titre abrégé |
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| 381 | Lorsque le titre complet d’un développement de l’acquis est long et compliqué, l’échange de notes risque de devenir difficile à citer dans d’autres actes de droit suisse. Dans ce cas, le titre de l’acte de l’UE qui fait l’objet de l’échange de notes sera abrégé en accord avec l’OFJ et la Chancellerie fédérale. Le titre abrégé retenu devra cependant être suffisamment précis pour éviter tout risque de confusion avec un autre échange de notes. On mentionnera donc systématiquement la dénomination de l’acte, son numéro et son objet. |
| Exemple: |
| Titre officiel de l’acte de l’UE notifié |
Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière |
è JO L 218 du 13.8.2008, p. 129
Titre de l’échange de notes
Échange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) (Développement de l’acquis de Schengen) |