Généralités |
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Généralités |
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| 65 | Outre les dispositions abrogeant ou modifiant d’autres actes (ch. 48), on peut placer en annexe certaines dispositions pour améliorer la lisibilité de l’acte. L’annexe est particulièrement indiquée si l’objet de la réglementation s’insère mal dans la structure de l’acte, découpé en articles, ou si on doit avoir recours à des représentations graphiques pour en assurer l’application correcte. |
| En voici quelques exemples typiques: |
| a. | de longs tableaux ou listes (ex.: RO 2007 1023, annexe 1, tableau de fréquences; RO 2012 2147, listes de substances chimiques; RO 2006 1945, annexe 1, catalogue de droits d’accès; RO 2008 5343, annexe, tarifs des émoluments); |
| b. | des illustrations (en particulier des pictogrammes) et des tableaux à caractère normatif (ex.: RO 2007 821, annexe 1, ch. 1 et 7; RO 2011 1985, annexe); |
| 66 | Les illustrations sans caractère normatif (cf. ch. 65, let. c) ne sont admises que si elles facilitent la compréhension de dispositions complexes ou très techniques. |
| 67 | La couleur n’est admise que pour les illustrations (en particulier les pictogrammes) à caractère normatif (cf. ch. 65, let. b) (ex.: RO 2009 4241, 2011 3477, étiquettes-énergie dans l’annexe 3.6). |
| 68 | Si un acte comporte plusieurs annexes, celles-ci sont numérotées en chiffres arabes, dans l’ordre des dispositions auxquelles elles se rapportent (ex.: RO 1999 476). |
| 69 | Le lien entre le corps de l’acte et les annexes doit toujours être assuré: dans le corps de l’acte, une disposition normative renverra à l’annexe (ex.: «Seules les entreprises qui remplissent les conditions fixées à l’annexe 1 sont admises.»); dans l’annexe, on mentionnera entre parenthèses en haut à droite, sous l’indication «Annexe» ou «Annexe …», l’article auquel elle se rapporte (cf. ch. 93). Le titre de l’annexe doit correspondre autant que possible au texte qui y fait référence dans l’article concerné. |
| Exemple: |
1 La liste des additifs pour l’alimentation animale homologués conformément à l’art. 20, al. 1, OSALA, figure dans l’annexe 2. … Annexe 2 (art. 17, al. 1) Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués … |