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Outre les dispositions abrogeant ou modifiant d’autres actes (ch. 48), on peut placer en annexe certaines dispositions pour améliorer la lisibilité de l’acte. L’annexe est particulièrement indiquée si l’objet de la réglementation s’insère mal dans la structure de l’acte, découpé en articles, ou si on doit avoir recours à des représentations graphiques pour en assurer l’application correcte.

En voici quelques exemples typiques:

a.	de longs tableaux ou listes (ex.: RO 2007 1023, annexe 1, tableau de fréquences; RO 2012 2147, listes de substances chimiques; RO 2006 1945, annexe 1, catalogue de droits d’accès; RO 2008 5343, annexe, tarifs des émoluments);

b.	des illustrations (en particulier des pictogrammes) et des tableaux à caractère normatif (ex.: RO 2007 821, annexe 1, ch. 1 et 7; RO 2011 1985, annexe);

c.	des illustrations rendant plus clair le texte normatif (ex.: RO 2001 334, annexe 5);

d.	une longue liste de définitions ou d’équivalences de termes (ex.: RO 2007 6267, annexe 1);

e.	une longue liste de renvois à des actes de l’UE en particulier (ex.: RO 2010 4045, annexe).

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