Titre court

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Titre court

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10Le titre court facilite la citation de l’acte. Il n’est pas obligatoire: on abrégera le titre d’un acte uniquement s’il est cité fréquemment et que le titre court permet d’être nettement plus concis. Le titre court figurera entre parenthèses au-dessous du titre complet. S’il existe, c’est toujours lui qu’on utilisera pour citer l’acte (cf. ch. 105).
Exemple:

Loi fédérale
sur le transfert de la route au rail du transport lourd
de marchandises à travers les Alpes

(Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

 

du 19 décembre 2008

è RO 2009 5949

11Comme les titres complets, les titres courts doivent autant que possible se ressembler d’une langue à l’autre (même s’il est impossible dans les langues latines de former des mots composés du type «Gewässerschutzgesetz»). Contrairement aux sigles (cf. ch. 14), il n’y a pas d’obligation d’avoir un titre court dans toutes les langues.
13Tout titre court utilisé fréquemment, mais n’ayant pas d’existence officielle, devrait être officialisé lors d’une révision de l’acte (cf. ch. 294), pour autant qu’il remplisse les conditions des ch. 10 et 11.