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| 10 | Le titre court facilite la citation de l’acte. Il n’est pas obligatoire: on abrégera le titre d’un acte uniquement s’il est cité fréquemment et que le titre court permet d’être nettement plus concis. Le titre court figurera entre parenthèses au-dessous du titre complet. S’il existe, c’est toujours lui qu’on utilisera pour citer l’acte (cf. ch. 105). |
| Exemple: |
Loi fédérale (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
du 19 décembre 2008 |