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| 14 | Le titre d’un acte destiné à être cité avec une fréquence particulièrement élevée pourra être doté d’un sigle, le cas échéant en plus du titre court. Il figurera entre parenthèses, au-dessous du titre complet (le cas échéant, précédé d’une virgule après le titre court). Un acte doté d’un sigle doit l’être dans toutes les langues officielles. |