365 | Si les émoluments ne constituent pas l’objet unique ou principal de l’ordonnance et qu’un seul article leur est consacré, le renvoi à l’OGEmol peut être placé à la fin de cet article. |
Exemple: |
1 Quiconque … doit acquitter un émolument. 2–x […] y Au surplus, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments est applicable1.
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