Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 4 Ordonnance sur les émoluments > 6. Renvoi à l’ordonnance générale sur les émoluments > 6.1 Dans une ordonnance consacrée spécifiquement aux émoluments

364	Le renvoi à l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol, RS 172.041.1) fait l’objet d’un article distinct placé au début de l’ordonnance (en général à l’art. 2).

Exemple:

Art. 2

Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments1 est applicable.

1	RS 172.041.1

Le caractère complémentaire de l’OGEmol apparaît ainsi d’emblée.