| 366 | Émolument forfaitaire: |
«L’émolument est fixé à … francs par … .»
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| Émolument fixé en fonction du temps consacré à la prestation: |
1 L’émolument est fixé en fonction du temps qui a été consacré à la prestation.
2 Le tarif horaire est de … francs.
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Le tarif horaire est compris entre … et … francs, en fonction des connaissances requises de la part du personnel exécutant.
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Émolument fixé dans une fourchette en fonction du temps consacré:
«L’émolument, calculé en fonction du temps qui a été consacré à la prestation, est compris entre … et … francs.»
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