| 130 | Le titre de l’acte de l’UE est cité sous sa forme complète dans les tableaux et les listes, notamment dans les listes d’actes de l’UE établies en annexe à un acte de droit suisse. L’acte de l’UE peut être exceptionnellement cité sous son titre complet dans le corps de l’acte si ce titre est court et que la norme qui renvoie à cet acte est claire et lisible dans les trois langues. |
| 131 | Lorsque l’acte de l’UE auquel il est renvoyé est désigné par son titre complet, ce titre se présentera comme suit: |
directives: type de l’acte («directive», «directive déléguée» ou «directive d’exécution»), numéro (composé de l’année, du numéro d’ordre et du sigle «UE», «CE» ou «CEE»), institution qui l’a édicté, date d’adoption, indication de l’objet
| – | directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à … |
| – | directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant … |
| – | directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modif-
iant … |
| règlements: type de l’acte («règlement», «règlement d’exécution» ou «règlement délégué»), numéro (composé du sigle «UE», «CE» ou «CEE», de l’abréviation «n°», du numéro d’ordre et de l’année), institution qui l’a édicté, date d’adoption, indication de l’objet |
| – | règlement (UE) n° 1198/2009 de la Commission du 8 décembre 2009 établissant … |
| – | règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à … |
| – | règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant … |
| Remarque : Les règles de ponctuation ne sont pas toujours appliquées de manière cohérente dans les titres des actes (la date est parfois encadrée par des virgules, par ex.). On suivra dans tous les cas la ponctuation utilisée dans l’acte publié au Journal officiel de l’UE. |
| 132 | Outre les éléments mentionnés au ch. 131, on indiquera la référence au Journal officiel de l’UE et, le cas échéant, aux actes modificateurs. |
| Ces références seront placées: |
| – | directement après les éléments mentionnés au ch. 131, si le titre est cité dans un tableau ou une liste; |
| – | dans une note de bas de page, si le titre est cité dans le corps de l’article. |
| Exemple: citation du titre de l’acte dans un tableau |
Catégorie
|
|
Texte législatif de l’UE
|
|
|
|
5. produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
|
|
Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004,
p. 206; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)
n° 739/2011, JO L 196 du 28.7.2011, p. 3.
|
|
|
|
|
è *RO 2011 3729, annexe 1, chap. 2
| Exemple: citation du titre de l’acte dans le corps de l’article |
2 Font exception les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, dans la mesure où ils satisfont aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale5.
| 5 | JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109. |
|
