| 131 | Lorsque l’acte de l’UE auquel il est renvoyé est désigné par son titre complet, ce titre se présentera comme suit: |
directives: type de l’acte («directive», «directive déléguée» ou «directive d’exécution»), numéro (composé de l’année, du numéro d’ordre et du sigle «UE», «CE» ou «CEE»), institution qui l’a édicté, date d’adoption, indication de l’objet
| – | directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant … |
| – | directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant... |
| – | directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modifiant … |
| règlements: type de l’acte («règlement», «règlement d’exécution» ou «règlement délégué»), numéro (composé du sigle «UE», «CE» ou «CEE», de l’abréviation «n°», du numéro d’ordre et de l’année), institution qui l’a édicté, date d’adoption, indication de l’objet |
| – | règlement (UE) n° 1198/2009 de la Commission du 8 décembre 2009 établissant … |
| – | règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant ... |
| – | règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant … |
| Remarque : Les règles de ponctuation ne sont pas toujours appliquées de manière cohérente dans les titres des actes (la date est parfois encadrée par des virgules, par ex.). On suivra dans tous les cas la ponctuation utilisée dans l’acte publié au Journal officiel de l’UE. |
