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| 195 | Les textes des traités internationaux et des décisions d’organisations internationales qui sont publiés doivent l’être avec leur titre intégral. Dans les messages et dans les arrêtés d’approbation de l’Assemblée fédérale, on peut utiliser des titres abrégés (non officiels) (cf. ch. 198, 199 et 200). |