Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 2 Ordonnances de l’Assemblée fédérale > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 5 Partie principale > Renvois > Règles particulières applicables au renvoi au droit de l’UE > Renvoi au dispositif Schengen ou au dispositif Dublin dans une loi

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Il existe, pour chacun des dispositifs (Schengen et Dublin), un accord principal entre la Suisse et l’UE/la CE. Cet accord est souvent désigné par le titre court «accord d’association à Schengen» ou «accord d’association à Dublin», ou par les sigles AAS pour Schengen et AAD pour Dublin (cf. message relatif aux «accords bilatéraux II», FF 2004 5593 5609).

Les deux dispositifs précités comprennent d’autres accords, qui sont liés juridiquement à l’accord principal. Ces accords sont les suivants:

–	un accord avec l’Islande et la Norvège pour Schengen et pour Dublin;

–	un accord avec le Danemark pour Schengen;

–	un protocole à l’AAD concernant le Danemark;

–	un protocole à l’AAS et un protocole à l’AAD concernant l’adhésion du Liechtenstein.

Le dispositif Schengen et le dispositif Dublin sont généralement désignés par les titres courts «accords d’association à Schengen» et «accords d’association à Dublin». On utilise donc le même titre court pour désigner un seul accord du dispositif (au singulier) ou tous les accords du dispositif (au pluriel).

Par conséquent, il faut examiner très précisément dans chaque cas s’il est fait référence au seul accord principal ou à tous les accords du dispositif. Les règles à suivre en matière de citation sont les suivantes:

–

Utilisation du titre court pour désigner l’ensemble du dispositif
Le titre court «accords d’association à Schengen» sera utilisé comme expression générique pour désigner l’ensemble des accords du dispositif Schengen et le titre court «accords d’association à Dublin» pour désigner l’ensemble des accords du dispositif Dublin (pour la présentation du renvoi au dispositif Schengen ou au dispositif Dublin, cf. ch. 368, 369, 370 et 371).

–

Utilisation du sigle pour désigner l’accord principal du dispositif
Si l’on fait référence uniquement à l’accord principal du dispositif Schengen ou à l’accord principal du dispositif Dublin, on utilisera les sigles AAS pour le premier et AAD pour le second. Le sigle sera mentionné entre parenthèses juste après le titre de l’accord la première fois qu’il est cité (sur la manière de citer l’accord, cf. ch. 374).

Remarques préliminaires

Remarques préliminaires