Dans le préambule

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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 2 Ordonnances de l’Assemblée fédérale > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 5 Partie principale > Renvois > Règles particulières applicables au renvoi au droit de l’UE > Renvoi au dispositif Schengen ou au dispositif Dublin dans une loi > Dans le préambule

Dans le préambule

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370On ne renvoie pas aux accords d’association à Schengen ou aux accords d’association à Dublin dans le préambule d’une ordonnance, mais uniquement au droit interne (c’est-à-dire, généralement, à la base légale pertinente).