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| 374 | Pour faire référence à l’accord principal du dispositif Schengen – ou à l’accord principal du dispositif Dublin –, on mentionnera le titre complet de l’accord la première fois qu’il est cité et on indiquera la référence au RS dans une note de bas de page. |
| S’il est fait référence plusieurs fois au même accord principal, on pourra utiliser le sigle pertinent (AAS ou AAD) dans la suite de l’acte après l’avoir introduit entre parenthèses la première fois que l’accord est cité (cf. ch. 367). La référence au RS sera indiquée dans une note de bas de page. |