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| 368 | S’il faut faire référence aux accords d’association à Schengen ou aux accords d’association à Dublin dans le préambule, on adjoindra aux titres courts «accords d’association à Schengen» ou «accords d’association à Dublin» une note de bas de page renvoyant à l’annexe. Le préambule et la note de bas de page seront formulés comme suit: |
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. … de la Constitution1, arrête: …
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| Pour faire le lien avec l’annexe, on introduira au surplus dans le corps de l’acte (dans un article ou un alinéa) une disposition qui renverra à la définition du titre court donnée dans l’annexe. Cette disposition pourra être formulée comme suit: |
On entend par accords d’association à Dublin les accords mentionnés à l’annexe … / en annexe. |