Rapport de gestion du Conseil fédéral – Documentation
Rapport de gestion 2025 du Conseil fédéral
Le rapport de gestion du Conseil fédéral est publié dans la Feuille fédérale sous la forme d’un renvoi. Le rapport 2025 est disponible sous le lien suivant :
Rapport de gestion 2025 du Conseil fédéral
Extrait du Rapport de gestion 2025 du Conseil fédéral et du Compte d’État 2025
Cet extrait complète le Rapport de gestion 2025 du Conseil fédéral. Contrairement à cette dernière publication, il est structuré par départements et unités administratives. Il comprend les affaires relatives aux Objectifs du Conseil fédéral ainsi que les projets des unités administratives (hormis Contrôle fédéral des finances et Autorités indépendantes et Tribunaux) publiés dans le Compte d’État 2025 (dès le 23 mars 2026). Il n’a pas de caractère officiel mais offre aux lectrices et aux lecteurs une synthèse de tous les objets planifiés pour l’année 2025.
Rapport de gestion 2024
Rapport de gestion 2023
Rapport de gestion 2022
Comportant deux volumes jusqu’en 2021, il n’en comprend plus qu’un dès 2022. L’ancien volume II, consacré aux rapports des départements et de la Chancellerie fédérale, est intégré dans le Compte d'État.
Rapport de gestion 2021
Volume II
Rapport de gestion 2020
Volume II
Rapport de gestion 2019
Volume II
Rapport de gestion 2018
Volume II
Rapport de gestion 2017
Volume II
Rapport de gestion 2016
Volume II
Rapport de gestion 2015
Volume II
Rapport de gestion 2014
Volume II
Rapport de gestion 2013
Volume II
Rapport de gestion 2012
Volume II
Rapport de gestion 2011
Volume II
Rapport de gestion 2010
Volume II
Rapport de gestion 2009
Volume II
Rapport de gestion 2008
Volume II
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