Rapport de gestion du Conseil fédéral
Le rapport de gestion rend compte au Parlement des activités du Conseil fédéral pendant l’année écoulée.
Basés sur le programme de la législature, les Objectifs du Conseil fédéral détaillent sur une base annuelle les mesures que ce dernier entend mettre en œuvre. En fin d’année, le Conseil fédéral rend compte de son activité dans le rapport de gestion. Il présente le degré de réalisation des objectifs concernant les objets prévus et justifie leur non-réalisation. Il énumère en outre les principaux objets non planifiés. Il offre par ailleurs une vue d’ensemble annuelle de la législature en cours et évalue la situation du moment au moyen d’indicateurs.
Le rapport de gestion sert à soutenir l’Assemblée fédérale dans l’exercice de sa haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale, telle qu’elle est inscrite dans la Constitution. Il fait l’objet d’un traitement préalable par les Commissions de gestion des deux Chambres et permet aux membres d’obtenir des informations ciblées sur l’activité du Conseil fédéral. Le traitement qui s’ensuit dans les plénums des deux Chambres permet à tous les parlementaires de faire le point.
Le Conseil fédéral soumet le rapport à l’Assemblée fédérale au plus tard deux mois avant le début de la session au cours de laquelle ce dernier doit être traité.