Programme de la législature – Documentation

Programme de la législature 2023−2027

Le message sur le programme de la législature 2023 à 2027 est publié dans la Feuille fédérale sous la forme d’un renvoi. Il est disponible sous le lien suivant :

Message sur le programme de la législature 2023 à 2027

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

• Communiqués de presse

  25 janvier 2024
  Le Conseil fédéral arrête l’agenda politique de la législature 2023 à 2027
  Le Conseil fédéral a adopté le message sur le programme de la législature 2023 à 2027 le 24 janvier 2024. Les efforts entrepris jusqu’à présent, notamment dans le domaine des relations avec l’UE, du budget fédéral et du changement climatique, seront poursuivis et un accent particulier sera mis sur de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la gestion de crise, l’approvisionnement énergétique et la reconstruction de l’Ukraine.

  26 novembre 2025
  Le Conseil fédéral présente les chances et les défis que l’évolution démographique représente pour la Suisse
  Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Évolution démographique en Suisse – chances et défis ». Ce rapport montre que les mesures et les instruments de planification de la Confédération tiennent dûment compte des chances et des défis, souvent complexes, liés à l’évolution démographique. Il signale également les mesures qui doivent encore être prises.

Programme de la législature 2019-2023

• Message sur le programme de la législature 2019 à 2023

  PDF1.95 MB10 mars 2020

• Arrêté fédéral PL

  PDF419.19 kB13 novembre 2020

Programme de la législature 2015-2019

• Message sur le programme de la législature 2015-2019

  PDF1.59 MB11 mars 2016

• Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2015-2019

  PDF316.58 kB5 juillet 2016

Programme de la législature 2011-2015

• Message sur le programme de la législature 2011-2015

  PDF584.39 kB8 février 2012

• Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 - 2015

  PDF121.19 kB28 septembre 2012

• Brochure « Programme de la législature 2011 à 2015 »

  PDF4.78 MB14 janvier 2013

Programme de la législature 2007-2011

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

  PDF764.78 kB12 février 2008

• Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

  PDF489.50 kB1 décembre 2008

• Die politische Agenda von Bundesrat und Parlament 2007 - 2011

  PDF1.60 MB19 mars 2009

Programme de la législature 2003-2007

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

  PDF1.44 MB24 avril 2006

• Programme de la législature 2003-2007 - Annexe 1

  PDF118.29 kB24 avril 2006

• Programme de la législature 2003-2007 - Annexe 2

  PDF884.08 kB24 avril 2006

• Programme de la législature 2003-2007 - Annexe 3

  PDF111.54 kB24 avril 2006

Programme de la législature 1999-2003

• Le Programme de la législature en bref 1999-2003

  PDF2.12 MB24 avril 2006

• Rapport sur le Programme de la législature 1999-2003

  PDF266.25 kB24 avril 2006

Informations complémentaires

• Programme de la législature
• Section aide à la conduite stratégique

Contact

E-Mail: [e-mail]