Programme de la législature
Au début de chaque législature, le Conseil fédéral définit dans son programme de la législature les grands axes de sa politique pour les quatre années à venir. Il y fixe les objectifs stratégiques et les mesures prioritaires de la politique gouvernementale. La Chancellerie fédérale élabore le message et le projet d’arrêté fédéral sur le programme de la législature.
Le programme de la législature constitue ainsi le fondement d’une conception cohérente et prospective de la politique de la Confédération. Il s’appuie sur une analyse des principaux développements, opportunités et défis actuels et futurs pour la Suisse, ainsi que sur les expériences engrangées durant la législature précédente.
Cet instrument existe depuis 1968, d’abord sous forme de rapport à l’intention des Chambres fédérales, puis, depuis 2007, sous forme de message. La Chancellerie fédérale coordonne les travaux de base en la matière et élabore le message sur le programme de la législature. Dans le système suisse de concordance, le programme de la législature est un instrument de dialogue entre le Conseil fédéral et le Parlement. Il indique suffisamment tôt quels sont les projets politiques du Conseil fédéral et instaure la transparence dans les domaines dans lesquels on peut compter sur le soutien des Chambres fédérales et sur ceux qui nécessitent des adaptations.