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Affaires du Conseil fédéral

Les sept conseillers fédéraux se réunissent normalement chaque semaine en séance ordinaire. Celle-ci dure généralement trois heures. Le Conseil fédéral traite quelque 2500 affaires par an, ce qui implique que les rouages de l’administration soient bien huilés et les décisions préparées avec le plus grand soin. C’est la Chancellerie fédérale qui supervise la mise au point des dossiers et des documents soumis au Conseil fédéral. Elle met la dernière touche aux textes sous l’angle juridique et linguistique. Enfin, elle organise les séances après avoir consulté le département dont le chef assume la présidence pour l’année. Elle établit notamment l’ordre du jour, coordonne la procédure de co-rapport et rédige les décisions du Conseil fédéral sous la forme d’arrêtés juridiquement contraignants.

Avant la séance du Conseil fédéral

Avant d’être traitées par le Conseil fédéral, les affaires sont préparées par l’administration fédérale.

Pendant la séance du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral se réunit pour sa séance hebdomadaire environ 40 fois par année.

Après la séance du Conseil fédéral

La Chancellerie fédérale, les départements et les offices veillent ensemble à ce que les décisions du Conseil fédéral déploient leurs effets.