Abrogation ou modification d'autres actes
On parle désormais d'abrogation ou de modification « d'autres actes » [Aufhebung oder Änderung « anderer Erlasse »], et non plus d'abrogation ou de modification « du droit en vigueur » [Aufhebung oder Änderung « bisherigen Rechts »].
Abrogation
Art. n Abrogation d'un autre acte
La loi [fédérale] du ... sur ...1 est abrogée.
_________
1 RO ..., ..., ...
Art. n Abrogation d'autres actes
Sont abrogées:
1. la loi [fédérale] du ... sur ...1;
2. la loi [fédérale] du ... sur ...2.
_________
1 RO ..., ...
2 RO ..., ..., ...
Modification
Art. x Modification d'un autre acte
La loi [fédérale] du ... sur ...1 est modifiée comme suit:
Art. 12
xxxxxxxxxxx.
Art. 22
ggggggggggggggggg.
_________
1 RS ...
Art. x Modification d'autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Loi [fédérale] du ... sur ...1
Art. 3
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk.
Art. 6
yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy.
2. Arrêté fédéral du ... sur ...2
Art. 12
zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz.
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1 RS ...
2 RS ...
Abrogation et modification
Art. x Abrogation et modification d'autres actes
1 La loi [fédérale] du ... sur ...1 est abrogée.
2 La loi [fédérale] du ... sur ...2 est modifiée comme suit:
Art. 12
xxxxxxxxxxx.
Art. 22
ggggggggggggggggg.
_________
1 RO ...
2 RS ...
Art. x Abrogation et modification d'autres actes
1 Sont abrogés:
a. le code des obligations1;
b. la loi [fédérale] du ... sur ...2.
2 Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Loi fédérale du ... sur ...3
Art. 6
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Art. 34
yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy.
2. Code civil4
Art. 145
pppppppppppppppppppppppppppppppppp.
Art. 207
mmmmmmmmmmmmmmmm.
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1 RS 220
2 RO ...
3 RS ...
4 RS 210
Important
Si les modifications font plus d'une page, elles sont mises en annexe.
Exemple :