611 On inscrira sur la formule 1 non seulement le nombre des bulletins non modifiés pour chaque liste séparément, mais aussi le nombre des bulletins modifiés.
612 Les bulletins sans dénomination de parti sont considérés comme des bulletins modifiés, mais forment un groupe à part; leur nombre doit également être inscrit sur la formule 1, dans la dernière colonne à droite.
Dans les communes, on procédera de la manière suivante pour constater les résultats:
621 Tri des bulletins rentrés
<p>621.1 Après l'ouverture des urnes, les bulletins sont séparés en bulletins nuls (art. 38 LDP), bulletins blancs et bulletins valables.621.2 On compte immédiatement les bulletins nuls et les bulletins blancs, on en inscrit le nombre sur la formule 1 et la formule 4 (procès-verbal), puis on les met définitivement de côté (art. 20a LDP).
621.3 Les bulletins valables sont séparés en bulletins non modifiés et en bulletins modifiés. Les bulletins électoraux sans dénomination de parti sont considérés comme des bulletins modifiés.
621.4 Les bulletins non modifiés et les bulletins modifiés sont ensuite classés d'après la dénomination de la liste - les bulletins sans dénomination de liste ou de parti forment un groupe à part - et leurs nombres sont inscrits sur la formule 1. Les nombres des bulletins modifiés et des bulletins non modifiés doivent en outre être inscrits séparément par liste sur les formules 2 correspondantes. Le total de tous les bulletins avec dénomination de parti, qu'ils soient modifiés ou non modifiés, doit être inscrit sur la formule 4. Le nombre des bulletins sans dénomination de parti déjà inscrits sur la formule 1 doit être également reporté sur la formule 4.
622 Traitement des bulletins modifiés
<p>622.1 Les bulletins modifiés doivent tout d'abord être mis au point.622.11 Il faut biffer au crayon de couleur:
622.111 les répétitions en surnombre du nom d'un candidat qui figure plus de deux fois;
622.112 les noms qui ne figurent sur aucune liste de l'arrondissement;
622.113 les noms écrits de manière illisible et les noms des candidats qu'il n'est pas possible d'identifier;
622.114 les noms en surnombre;
622.115 les cumuls (deux suffrages accordés à certains candidats), indiqués par des guillemets, par "dito", "idem", etc.
622.12 Lorsque les numéros de candidats font défaut, il y a lieu de les ajouter.
622.13 Il faut contrôler si les numéros des candidats concordent avec les noms. En cas de divergence entre le nom et le numéro, c'est le nom qui compte, et le numéro doit être corrigé en conséquence.
622.14 Les lignes laissées en blanc comptent comme suffrages complémentaires:
622.141 lorsqu'un bulletin porte une dénomination de liste qui, sans concorder mot pour mot avec l'une des dénominations de listes publiées officiellement, ne laisse subsister aucun doute quant à la liste qui est désignée;
622.142 lorsqu'un bulletin ne porte aucune dénomination de liste, ou porte une dénomination ambiguë, mais que le numéro d'ordre d'une liste publiée officiellement est indiqué;
622.143 lorsqu'un bulletin porte une dénomination de liste valable et un numéro d'ordre qui ne concordent pas; dans ce cas, c'est la dénomination de la liste qui compte (art. 37, 4e al., LDP);
622.144 lorsqu'un bulletin ne porte que la dénomination d'un parti bien que celui-ci ait déposé plusieurs listes régionales dans le canton; les suffrages complémentaires sont, en pareil cas, attribués à la liste de la région où le bulletin a été déposé (art. 37, 2e al., LDP);
622.145 lorsqu'un bulletin ne porte que la dénomination d'un parti bien que celui-ci ait déposé plusieurs listes ne différant pas - ou pas seulement - quant à des aspects régionaux, mais aussi quant à l'âge, au sexe ou à l'aile d'appartenance d'un groupement; en l'occurrence, on attribue les suffrages complémentaires à la liste dont le numéro d'ordre figure sur le bulletin; si aucun numéro d'ordre n'est indiqué, on attribue les suffrages complémentaires à la liste qui, au moment où elle a été déposée, a été déclarée liste mère (cf. ch. 547 ci-dessus).
622.2 Ensuite, on numérote les bulletins électoraux de manière continue en inscrivant le numéro dans la case prévue en haut, à droite (ou à gauche); pour chaque liste, on commence par le chiffre 1.
622.3 Ensuite, les bulletins modifiés sont inscrits sur les feuilles de dépouillement (formule 3) établies séparément pour chaque liste et pour les bulletins sans dénomination de parti. Ne peuvent donc figurer sur une seule et même feuille de dépouillement que les bulletins portant la même dénomination de liste ou les bulletins sans dénomination de parti.
622.4 Une récapitulation (formule 3a) doit être établie pour chaque liste et pour les bulletins sans dénomination de parti. Les résultats de ces récapitulations sont ensuite reportés sur la formule 3b (récapitulation de toutes les listes); on calculera alors les totaux horizontalement et verticalement.
622.5 A titre de contrôle, les chiffres totaux indiqués verticalement sur les formules 3, 3a et 3b sont divisés par le nombre des sièges du canton. Le résultat doit être égal au nombre de bulletins électoraux traités.
623 Formule 2
On peut dès lors récapituler sur la formule 2 les suffrages nominatifs et les suffrages de parti tant des bulletins non modifiés que des bulletins modifiés.
623.1 Pour chaque liste (sauf pour les bulletins sans dénomination de parti), on remplit un exemplaire (avec double) de la formule 2. Dans la première colonne (suffrages des bulletins non modifiés) on inscrit encore une fois, pour chaque candidat dont le nom n'est pas cumulé, le nombre de bulletins non modifiés indiqué plus haut. Pour les candidats dont le nom est cumulé, on inscrit le chiffre double.
623.2 En se fondant sur les données de la formule 3b, on porte dans la seconde colonne les suffrages nominatifs de tous les bulletins modifiés (y compris ceux des bulletins sans dénomination de parti).
623.3 Les suffrages blancs qui proviennent des bulletins sans dénomination de parti ne doivent être indiqués qu'une fois, c'est-à-dire sur la formule 2 de la dernière liste.
624 Formule 4
Les formules 1 à 3b seront insérées dans la formule 4.
624.1 Il y a lieu, tout d'abord, de compléter les indications figurant sur la première page de la formule 4.
624.2 A la page 2, on inscrit, les uns à côté des autres, les suffrages nominatifs et les suffrages complémentaires de chaque liste et l'on procède horizontalement (de gauche à droite) à l'addition de ces suffrages. Après avoir reporté et additionné les suffrages de toutes les listes de parti, on additionne verticalement les chiffres figurant dans les trois colonnes. L'addition horizontale du nombre des suffrages nominatifs et du nombre des suffrages complémentaires donne le total des suffrages de parti. Sur la ligne réservée au-dessous, il y a lieu de reporter le nombre des suffrages blancs qui figurent sur la formule 2 de la dernière liste. Une dernière addition donne le total des suffrages nominatifs, des suffrages complémentaires et des suffrages blancs. Pour procéder au contrôle, on divise ce total par le nombre des sièges dont dispose le canton: le quotient doit être égal au nombre des bulletins valables inscrits sur la première page de la formule 4.
631 Le bureau électoral du canton établit en deux exemplaires un procès-verbal des résultats de l'élection. Ce procès-verbal doit être conforme à la formule 5, tant par sa teneur que par sa présentation.
632 Le bureau électoral du canton indiquera dans le procès-verbal les candidats élus et les candidats non élus de chaque liste de parti dans l'ordre des suffrages obtenus, en précisant leur identité selon le modèle B (nom, prénom, année de naissance, profession, lieu d'origine et domicile; cf. appendice 6) ainsi que le numéro des candidats, comprenant le numéro de la liste accompagné du numéro précisant le rang du candidat sur la liste.
Nous avons établi, pour faciliter le dépouillement, un graphique récapitulant les opérations de report des résultats sur les formules. Nous vous en faisons parvenir un exemplaire et vous prions de nous indiquer le nombre de tableaux dont votre canton a besoin. Vous pouvez les obtenir auprès de l'OCFIM au prix coûtant, en adresssant vos commandes à la Chancellerie fédérale, d'ici au 31 mars 1999.