Élections
au Conseil national

du 24 octobre 1999

Informations relatives aux élections

Résultats de l'élection	Résultats de l'élection
Quelles sont les bases légales?	Loi fédérale sur les droits politiques Ordonnance sur les droits politiques Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
Brochure d'information	Elections au Conseil national 1999 (format PDF)
Quelles sont les règles à observer pour présenter une candidature?	Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
Quels sont le calendrier et les facilités de vote dans les cantons?	Facilités de vote prévues dans les actes législatifs cantonaux d'introduction à la loi fédérale sur les droits politique (LDP) Délais cantonaux pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point (format PDF)
Comment s'effectue le décompte des voix?	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 24 octobre 1999
Comment sont réglés les cas litigieux?	Les élections au Conseil national sur le plan juridique: renseignements sur des questions d'interprétation des actes législatifs Précédents
Services	Services cantonaux compétents (format PDF)

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(Etat au 20.5.1999)