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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 1 Lois fédérales > Chapitre 1 Nouvelle loi ou révision totale d’une loi > Section 6 Dispositions finales > Entrée en vigueur > Entrée en vigueur échelonnée > Ordonnances portant mise en vigueur partielle d’une loi (cas particulier d’entrée en vigueur échelonnée) > – Titre

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183Le titre variera en fonction du stade de l’entrée en vigueur de la loi concernée. On utilisera les formules suivantes:
–pour toute mise en vigueur partielle, à l’exception de la dernière:

Ordonnance
portant mise en vigueur partielle de la loi … /
de la modification du … de la loi …

 

–pour la dernière mise en vigueur partielle:

Ordonnance
portant dernière mise en vigueur partielle de la loi … /
de la modification du … de la loi …