– Contenu et structure |
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– Contenu et structure |
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| 184 | Lorsqu’un texte entre en vigueur en de nombreuses étapes, il peut se révéler utile d’indiquer quelles parties ont déjà été mises en vigueur et quelles parties seront mises en vigueur ultérieurement. Cette insertion de dispositions informatives dans un texte normatif est admissible dans la mesure où ces ordonnances sont publiées uniquement au RO. |
Il importe cependant de distinguer le normatif (à savoir la mise en vigueur partielle) du non normatif.
| 185 | Les dispositions seront présentées dans l’ordre suivant: |
| – | d’abord, dans la note de bas de page relative à l’acte cité dans le préambule, la première disposition informative, à savoir celle qui rappelle quelles dispositions ont été mises en vigueur précédemment, |
| – | ensuite la disposition normative, à savoir celle qui porte mise en vigueur, |
| – | enfin la seconde disposition informative, à savoir celle qui indique quelles dispositions seront mises en vigueur ultérieurement. |
| Exemple: |
Ordonnance du 12 octobre 2011
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 116, al. 2, de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA)1, arrête: Article unique 1 L’art. 78, al. 4, LTVA entre en vigueur le 1er janvier 2012. 2 L’art. 34, al. 3, entrera en vigueur ultérieurement.
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