Notes de fin de document |
|
 
|
Notes de fin de document |
|
|
| 1. | Titre complet: directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire), JO L 164 du 30.4.2004, p. 44. |
| 2. | Règlement (CE) no 1335/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence»), JO L 354 du 31.12.2008, p. 51.Règlement (CE) no 1335/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence»), JO L 354 du 31.12.2008, p. 51. |
| 3. | Le règlement (CE) n° 999/2001 a fait l’objet d’une modification entre les deux modifications citées dans les exemples; cette modification intermédiaire (règlement [CE] n°1326/2001, JO L 177 du 30.6.2001, p. 60) n’est pas déterminante pour la Suisse dans les deux exemples – fictifs – proposés ici. |