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| 268 | Les ordonnances administratives du Conseil fédéral sont, sauf exception, publiées dans la FF. |
| 269 | Dans un souci d’information et de transparence, les départements et les unités qui leur sont subordonnés feront connaître de manière appropriée les ordonnances administratives d’intérêt général, par exemple en les publiant sur Internet. Dans le cas d’une publication en ligne, on veillera à ce que les documents soient facilement accessibles à partir de la page d’accueil, si possible à une adresse immuable. |