Introduction entre parenthèses d’un sigle ou de la forme abrégée d’un terme |
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Introduction entre parenthèses d’un sigle ou de la forme abrégée d’un terme |
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| 34 | On peut introduire entre parenthèses dans un acte le sigle ou la forme abrégée d’un terme, notamment le sigle d’une unité administrative (par ex. «DFJP» pour «Département fédéral de justice et police»), le sigle d’un acte (par ex. «LMSI» pour «loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure») ou encore la forme abrégée d’un terme ou d’une longue expression (par ex. «produit de l’impôt sur les huiles minérales» pour «produit net de l’impôt à la consommation perçu par la Confédération sur les carburants» [RO 2011 3467, art. 1, let. a]). Cf. également ch. 154 et 155. |
| Exemple: |
1 La présente ordonnance régit les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), y compris les stations fédérales de recherches agronomiques, pour les prestations fournies et les décisions rendues en vertu de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture2 et de ses dispositions d’exécution, et pour les prestations de services statistiques visées par la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale3. 2 Au surplus, elle régit les émoluments perçus par les organes d’exécution auxquels l’OFAG a confié des tâches d’exécution.
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| 35 | Il peut être judicieux de recourir au sigle ou à la forme abrégée dès qu’un terme ou une expression apparaît plus d’une fois dans l’acte. Inversement, il peut être indiqué de renoncer à l’introduction d’un sigle ou d’une forme abrégée même lorsqu’un terme ou une expression apparaissent plusieurs fois, notamment lorsque les différentes occurrences sont très éloignées les unes des autres. |
| 36 | On introduira entre parenthèses le sigle ou la forme abrégée la première fois que le terme ou l’expression apparaît. Si un article spécifique est consacré à l’objet désigné par ce terme ou cette expression et que le sigle ou la forme abrégée a été introduit dans un article précédent, on pourra faire figurer une nouvelle fois le terme ou l’expression avec le sigle ou la forme abrégée. |
| Exemple: |
1 Le Conseil fédéral évalue périodiquement les effets de la présente loi. Il examine notamment l’opportunité, l’efficacité et le caractère économique des prestations suivantes: …
…
1 Le Conseil fédéral nomme la Commission de la poste (PostCom), formée de cinq à sept membres, et en désigne le président et le vice-président. … |