Entrée en vigueur échelonnée

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Entrée en vigueur échelonnée

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245Les ch. 176 à 186 s’appliquent par analogie à l’entrée en vigueur échelonnée des ordonnances. Toutefois, lorsqu’une ordonnance doit entrer en vigueur de manière échelonnée, l’auteur de l’acte décidera en principe lui-même des dates d’entrée en vigueur (pas de délégation).
En règle générale, les formules seront les suivantes:

La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:

a.les art. …, le …;
b.les art. …, le … .
ou

1 La présente ordonnance entre en vigueur le …, sous réserve de l’al. 2.

2 Les art. … entrent en vigueur le … .