| 81 | On ne maintiendra les titres marginaux (à la place des titres) que dans les grands codes (CC, CO ou CP). Ailleurs, on les transformera en titres à la première révision de l’acte (sauf si elle est minime): si les titres ne sont pas numérotés ni pourvus de lettres, la transformation devra être faite dans tout l’acte au moyen d’une indication du type «Dans tout l’acte, les titres marginaux sont transformés en titres.» (cf. ch. 327); s’ils sont numérotés ou pourvus de lettres, il faudra revoir la structure entière de l’acte. Pour la modification des titres, cf. ch. 322 et 325. |
