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| 327* | Si, dans un acte, on modifie plusieurs fois (en règle générale, plus de trois fois) un même terme, une même expression ou la même partie d’une phrase (dans une ou plusieurs langues, cf. ch. 333), on pourra recourir à une indication générale (pour l’emplacement de cette indication, cf. ch. 292), tant pour des modifications formelles que pour des modifications matérielles. Les dispositions qui sont modifiées pour d’autres motifs intégreront déjà ces modifications. Si le terme, l’expression ou la partie de phrase doivent être conservés dans certaines dispositions, on donnera la liste exhaustive des dispositions où ils doivent être modifiés. |
| Exemples: |
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «Office fédéral de l’aviation civile» est remplacé par «OFAC». |
Remplacement d’expressions 1 Aux art. 5, al. 3, 6, al. 1, 7, al. 2 à 4, 10, 11, al. 2, let. a, 12, 13, al. 1 et 2, 13a, al. 2, 3 et 5, 15, al. 3 et 6, et 17, al. 1 et 3, «SAP» est remplacé par «SRC». 2 Dans tout l’acte, sauf aux art. …, … est remplacé par … . |
| * Chiffre modifié par décision du 18 mai 2017 du groupe de suivi des DTL. |