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333*	Si une modification ne concerne qu’une ou deux langues, on le mentionnera en italique dans le texte des autres langues à l’emplacement où aurait figuré la modification**, en suivant les exemples ci-après:

Art. 7

Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 7, 9 et 12

Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 6, al. 3

3 Ne concerne que le texte italien

Art. 6, al. 1 et 3

1 et 3 Ne concerne que le texte allemand

Art. 8, al. 2 et 3

2 Ne concerne que les textes allemand et italien

3 Le Conseil fédéral règle les modalités.

Art. 3, al. 2, let. c et d

2 Ils s’assistent dans l’accomplissement de leurs tâches, notamment:

c.	ne concerne que le texte italien

d.	en échangeant des informations.

Art. 55, titre et al. 3, let. b

Ne concerne que le texte allemand

3 Le Conseil fédéral détermine:

b.	les services particuliers que les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers doivent accomplir;

Si la modification de la phrase introductive d’une énumération ne concerne qu’une ou deux langues mais qu’un membre de l’énumération est modifié dans toutes les langues (cf. ch. 318), on formulera l’annonce dans le texte des langues qui ne modifient pas la phrase introductive en suivant l’exemple ci-après:

Art. 7a, al. 3, phrase introductive (ne concerne que le texte allemand) et let. c

1 Les traités et leurs modifications sont de portée mineure dans les cas suivants:

c.	ils s’adressent aux autorités et règlent des questions administratives et techniques.

* Chiffre modifié par décision du 25 oct. 2021 du groupe de suivi des DTL.

** L’indication n’est suivie d’aucun signe de ponctuation ; si elle figure au sein d’une énumération, elle commence par une minuscule. Les versions allemande et italienne obéissent à d’autres règles.

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