318 | Si on ne modifie qu’un membre d’une énumération, on reprendra pour des raisons de clarté la phrase introductive, bien qu’elle ne soit pas modifiée; l’annonce (en italique) de la modification ne mentionnera par contre que la partie modifiée. |
Exemple: |
Art. 1, al. 2, let. d 2 Elle doit en particulier:
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