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| 292 | Si le titre ou le préambule d’un acte est modifié ou qu’un terme ou une expression est remplacé dans l’ensemble de l’acte au moyen d’une indication générale (cf. ch. 327), ces modifications seront placées au début de l’acte modificateur, juste après la formule introductive, dans l’ordre suivant: titre, préambule, remplacement d’une expression. |