Initiatives populaires

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Initiatives populaires

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192Les arrêtés fédéraux sur les initiatives populaires doivent reprendre le titre officiel (ainsi que le texte officiel) des initiatives populaires, qui figure dans la décision de la Chancellerie fédérale relative à l’examen préliminaire. Le titre de l’initiative commence toujours par une majuscule et est cité entre guillemets.
Exemple:

Arrêté fédéral
relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

 

du 1er octobre 2010