364 | Le renvoi à l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol, RS 172.041.1) fait l’objet d’un article distinct placé au début de l’ordonnance (en général à l’art. 2). |
Exemple: |
Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments1 est applicable.
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Le caractère complémentaire de l’OGEmol apparaît ainsi d’emblée. |